Quel impact du coronavirus sur les finances locales ?
Publié le :
19/05/2020
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Source : www.dalloz-actualite.frAuditionnés par la commission des finances du Sénat le 5 mai, Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires, et Sébastien Lecornu, ministre délégué chargé des collectivités territoriales, ont tenté de chiffrer les premiers impacts de la crise du covid-19 sur les finances locales... Lire la suite
Historique
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Exonérations d’impôt pour les entreprises créées dans les zones de développement prioritaires
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale revient sur l’instauration d’exonérations temporaire...Source : www.juridiconline.com
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Prélèvement à la source : barèmes 2020
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe prélèvement à la source appliqué depuis le début de l’année prend en compt...Source : www.legifiscal.fr
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Proposition de loi visant à interdire le versement de dividendes dans les sociétés ayant bénéficié des aides publiques
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Droit fiscalDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à interdire le...Source : www.juridiconline.com
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Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité localeAuditionnés par la commission des finances du Sénat le 5 mai, Jacqueline Gour...Source : www.dalloz-actualite.fr