Mesures d'urgences pour les finances des communes et des intercommunalités
Publié le :
16/06/2020
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2020
Source : batinfo.comA l'issue d'une réunion avec les représentants d'association d'élus des communes et des intercommunalités pour échanger sur les mesures d'urgences pour les finances des collectivités locales face à la crise, le Premier ministre s'est exprimé pour présenter les mesures prises par le Gouvernement pour accompagner les collectivités du bloc communal suite à la crise sanitaire... Lire la suite
Historique
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Droits d'enregistrement : les fusions sans échange de titres admises au régime de faveur
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