Exonération de plus-value immobilière relative au logement social : précisions sur le prorata de logements sociaux
Publié le :
07/07/2020
07
juillet
juil.
07
2020
Source : www.fiscalonline.comLe législateur a mis en place deux exonérations temporaires en matière de plus-values immobilières des particuliers en faveur des cessions de biens immobiliers réalisées au profit... Lire la suite
Historique
-
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes intérêts servis aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu'i...Source : www.efl.fr
-
Charge de la taxe foncière : transfert au titulaire d'un bail commercial verbal
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUne société exploitant un fonds de commerce dans des locaux occupés en vertu...Source : www.efl.fr
-
Groupe familial : plus-value sur cession de titres et droit à abattement
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Conseil d’État rappelle à l’administration fiscale l’interprétation du dis...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Exonération de plus-value immobilière relative au logement social : précisions sur le prorata de logements sociaux
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité localeLe législateur a mis en place deux exonérations temporaires en matière de plu...Source : www.fiscalonline.com