Conseil d’État : conformité de l’amende pour défaut de DEB et DES
Publié le :
22/06/2022
22
juin
juin
06
2022
Source : www.legifiscal.frDans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur la conformité de l’amende pour défaut d’établissement de la DEB (déclaration d’échange de biens) et de la DES... Lire la suite
Historique
-
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : la notion de réserve attenante est définie
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022Droit fiscal / Fiscalité localeSeuls les locaux situés à proximité immédiate des locaux commerciaux et contr...Source : www.efl.fr
-
BNC : quelle déduction pour les frais liés à l'utilisation de vélos électriques ?
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL'administration précise, dans une réponse ministérielle, que les frais liés...Source : www.efl.fr
-
Obligation au passif des associés : les précisions de l’administration fiscale
Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022Droit fiscalLes règles de responsabilité des associés d’une société vis-à-vis des dettes...Source : www.legifiscal.fr
-
Conseil d’État : conformité de l’amende pour défaut de DEB et DES
Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur la conformité...Source : www.legifiscal.fr