Davantage d’entreprises éligibles aux exonérations fiscales et sociales ZFRR
Publié le :
15/07/2025
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2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comDepuis le 1er juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation (ZFRR) ont remplacé les zones de revitalisation rurale (ZRR). Certaines communes ZRR, non reclassées ZFRR, peuvent toutefois bénéficier des effets du nouveau dispositif jusqu’en 2027... Lire la suite
Historique
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CVAE 2025 : deux acomptes à payer pour le 15 septembre
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLa cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devait diminuer pr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Cotisation foncière des entreprises : actualisation du barème de la base minimum
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLes redevables de la CFE sont assujettis à une cotisation minimum établie au...Source : efl.businesscomm.fr
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Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit fiscal / Fiscalité localeDepuis le 1er juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation (ZFRR)...Source : cabinet-rs.expert-infos.com