Coronavirus : fiscalité des loyers commerciaux abandonnés
Publié le :
05/05/2020
05
mai
mai
05
2020
Source : www.dalloz-actualite.frAlors que des grands bailleurs privés et des collectivités territoriales se sont montrés favorables à l’annulation des loyers des commerces fermés pour cause de covid- 19, la seconde loi de finances rectificative pour 2020 (L. n° 2020-473, 25 avr. 2020, JO 26 avr.) donne un cadre légal aux abandons de loyers commerciaux... Lire la suite
Historique
-
Coronavirus : fiscalité des loyers commerciaux abandonnés
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité localeAlors que des grands bailleurs privés et des collectivités territoriales se s...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Denormandie : publication des travaux d’amélioration éligibles
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité localeLe décret n° 2020-426 du 10 avril 2020 définit les travaux d'amélioration don...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Quid des impôts locaux
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité localeLes impôts locaux sont des prélèvements appliqués par les collectivités terri...Source : www.lerevenu.com
-
Les plafonds d’exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2019
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit fiscal / Fiscalité localeLes établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d’...Source : www.efl.fr