Contributions dues à l'AMF : une évolution pour le contrôle des sociétés de gestion de portefeuille
Publié le :
10/01/2023
10
janvier
janv.
01
2023
Source : www.editions-legislatives.frLa contribution due à l'AMF par les sociétés de gestion de placements collectifs agréées en France, les placements collectifs autogérés ainsi que les sociétés de gestion de portefeuille européennes habilitées à gérer des OPCVM ou des FIA français en libre prestation de service ou en libre établissement évolue pour 2023... Lire la suite
Historique
-
Suppression de la CVAE à l’horizon 2024
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLa cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va disparaître d’i...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Contributions dues à l'AMF : une évolution pour le contrôle des sociétés de gestion de portefeuille
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLa contribution due à l'AMF par les sociétés de gestion de placements collect...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Le nouveau rescrit taxe d'aménagement
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Droit fiscal / Fiscalité localeLes modalités de mise en oeuvre de la procédure de rescrit pour les projets s...Source : www.efl.fr
-
Déclaration en ligne des taxes d'aménagement et d'archéologie préventive : mode d'emploi
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022Droit fiscal / Fiscalité localeLa déclaration en ligne des éléments servant au calcul et à la liquidation de...Source : www.efl.fr