CFE : les limites de la base minimum de cotisation pour 2023 en légère hausse
Publié le :
21/06/2022
21
juin
juin
06
2022
Source : www.efl.frLe montant de la base minimum de cotisation foncière des entreprises due au titre de 2023 est compris entre 227 et 7 046 € en fonction du montant du chiffre d'affaires ou des recettes hors taxes réalisé par les contribuables au cours de la période de référence... Lire la suite
Historique
-
Covid-19 : impayés de loyers pendant la période d’interdiction de recevoir du public
Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit fiscal / Fiscalité localeLa Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la conformité d’un non-pai...Source : www.legifiscal.fr
-
CVAE : l'acompte conservé après la résolution d'une vente entre dans le calcul de la valeur ajoutée
Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022Droit fiscal / Fiscalité localeLa somme qui est conservée par une société à la suite de la résolution d'une...Source : www.efl.fr
-
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : la notion de réserve attenante est définie
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022Droit fiscal / Fiscalité localeSeuls les locaux situés à proximité immédiate des locaux commerciaux et contr...Source : www.efl.fr
-
CFE : les limites de la base minimum de cotisation pour 2023 en légère hausse
Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022Droit fiscal / Fiscalité localeLe montant de la base minimum de cotisation foncière des entreprises due au t...Source : www.efl.fr