CFE : exonération des établissements zoologiques
Publié le :
13/09/2022
13
septembre
sept.
09
2022
Source : www.legifiscal.frL’administration fiscale vient d’intégrer à sa documentation, les précisions jurisprudentielles relatives à l’exonération de CFE dont bénéficient les établissements zoologiques au même titre que les exploitants agricoles... Lire la suite
Historique
-
CFE : exonération des établissements zoologiques
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale vient d’intégrer à sa documentation, les précisions...Source : www.legifiscal.fr
-
Démembrement de propriété : qui paye les impôts locaux et l’IFI ?
Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit fiscal / Fiscalité localePar principe c’est le propriétaire d’un bien immobilier, au 1er janvier de l’...Source : edito.seloger.com
-
La taxe sur les surfaces commerciales
Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022Droit fiscal / Fiscalité localeL’ article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972, soumet sous certaines co...Source : www.legifiscal.fr
-
Non-conformité totale du droit de suite et taxe foncière
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit fiscal / Fiscalité localeDans une décision du 13 mai 2022 (n° 2022-992 QPC, Société Les Roches), le Co...Source : www.lexplicite.fr