La contribution à l’audiovisuel public
Publié le :
03/11/2020
03
novembre
nov.
11
2020
Source : www.legifiscal.frEx redevance TV, la contribution à l’audiovisuel public finance les organismes audiovisuels publics que sont France Télévisions, Arte, Radio France, RFO, RFI et l’INA... Lire la suite
Historique
-
La contribution à l’audiovisuel public
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEx redevance TV, la contribution à l’audiovisuel public finance les organisme...Source : www.legifiscal.fr
-
Cour des comptes : conséquences de la mondialisation et de la numérisation de l’économie sur la fiscalité des entreprises
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit fiscalÀ la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le conse...Source : www.ccomptes.fr
-
PLF 2021 : suppression de l’enregistrement obligatoire de certains actes des sociétés
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe projet de loi de finances prévoit de supprimer l’obligation de faire enreg...Source : www.efl.fr
-
PTZ 2020 : plus que quelques jours pour demander son prêt
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit fiscal / Fiscalité localeLe prêt à taux zéro (PTZ) est destiné aux primo-accédants pour l'achat de leu...Source : www.journaldunet.com