
Imposition des pensions alimentaires versées en nature
Publié le :
24/08/2021
24
août
août
08
2021
Source : www.legifiscal.frDans une récente décision, le Conseil d’État a précisé les modalités d’imposition des pensions alimentaires (Conseil d’État, 5 juillet 2021, n°43517)... Lire la suite
Historique
-
Taxe foncière : attention au surcoût en cas d’emprunt dans certaines villes
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit fiscal / Fiscalité localeLa taxe foncière, dont le niveau n’est pas indexé au prix au m², augmente. D’...Source : investir.lesechos.fr
-
Imposition des pensions alimentaires versées en nature
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDans une récente décision, le Conseil d’État a précisé les modalités d’imposi...Source : www.legifiscal.fr
-
Le tribunal de l'UE rejette la contestation par Nike de l'enquête sur les aides d'État en matière de prix de transfert
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit fiscalLe Tribunal de l’Union Européenne a rejeté un recours de Nike visant à annule...Source : fiscalonline.com
-
Précisions sur la prise en charge des repas d'affaires
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn avantage en nature accordé à un salarié est généralement soumis aux cotisa...Source : bpifrance-creation.fr