Frais de transport domicile/lieu de travail : De nouvelles possibilités de prise en charge suite à la loi de finances rectificative

Historique

• Frais de transport domicile/lieu de travail : De nouvelles possibilités de prise en charge suite à la loi de finances rectificative
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans le cadre des mesures de protection du pouvoir d’achat, la loi de finance...
  Source : www.flf.fr
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• Publication de lignes directrices sur le contrôle des investissements étrangers en France
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Droit fiscal
  La loi PACTE a permis de renforcer le régime français de contrôle des investi...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• PLF 2023 - Demi-part supplémentaire pour les veuves d’anciens combattants
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Un amendement au projet de loi de finances pour 2023 prévoit d’assouplir les...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les plafonds d'exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2023
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent...
  Source : www.efl.fr
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