Fiscalité locale : exonération de taxe d'aménagement pour les constructions de locaux d'habitation et d'hébergement financés au moyen de prêts aidés par l'Etat | Maison des Communes de la Vendée

Historique

• Proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
  Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Lorsqu’un couple avec des enfants divorce ou se sépare, la pension alimentair...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés : quelle catégorie d'imposition ?
  Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés const...
  Source : www.efl.fr
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• La Dation en paiement de certains impôts, dont l’IFI LégiFiscal
  Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
  Droit fiscal
  Qu’est-ce que la « dation en paiement » ? C’est une opération juridique qui c...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Fiscalité locale : exonération de taxe d'aménagement pour les constructions de locaux d'habitation et d'hébergement financés au moyen de prêts aidés par l'Etat | Maison des Communes de la Vendée
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Fiscalité locale : exonération de taxe d'aménagement pour les constructions d...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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