Droits d'enregistrement : les fusions sans échange de titres admises au régime de faveur

Historique

• Droits d'enregistrement : les fusions sans échange de titres admises au régime de faveur
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Tirant les conséquences des allégements opérés en matière juridique par la lo...
  Source : www.efl.fr
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• Mesures d'urgences pour les finances des communes et des intercommunalités
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  A l'issue d'une réunion avec les représentants d'association d'élus des commu...
  Source : batinfo.com
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• QPC : déduction fiscale de la contribution aux charges du mariage
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les époux doivent, au titre de leurs droits et devoirs respectifs, contribuer...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• TVA sur la marge applicable aux opérations de cessions de terrains à bâtir
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L’administration fiscale pend acte de la jurisprudence du Conseil d’Etat conc...
  Source : www.juridiconline.com
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