Tascom : la réduction de la taxe sur les surfaces commerciales étendue à de nouveaux magasins
Publié le :
20/07/2021
20
juillet
juil.
07
2021
Source : www.weka.frBaptisée Tascom, la taxe sur les surfaces commerciales s’applique aux établissements de vente au détail d’une surface de plus de 400 m2, mais également aux établissements de commerce de détail appartenant à un réseau intégré et exploité sous une même enseigne commerciale... Lire la suite
Historique
-
Les montants prélevés et reversés aux ensembles intercommunaux au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales sont rendus publics
Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021Droit fiscal / Fiscalité localePour la sixième année consécutive, le FPIC est alimenté par des prélèvements...Source : www.collectivites-locales.gouv.fr
-
Tascom : la réduction de la taxe sur les surfaces commerciales étendue à de nouveaux magasins
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit fiscal / Fiscalité localeBaptisée Tascom, la taxe sur les surfaces commerciales s’applique aux établis...Source : www.weka.fr
-
Taxe foncière : une nouvelle subtilité sur votre avis 2021
Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Droit fiscal / Fiscalité localeVous êtes propriétaire ? Les avis de taxe foncière sont attendus, comme chaqu...Source : www.moneyvox.fr
-
Un dégrèvement de taxe foncière sera accordé d’office aux agriculteurs victimes du gel
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit fiscal / Fiscalité localeLe ministre de l’agriculture vient d’annoncer que le dégrèvement de taxe fonc...Source : www.efl.fr