Plan de relancé économique : conséquences sur la fiscalité économique locale
Publié le :
08/09/2020
08
septembre
sept.
09
2020
Source : www.lagazettedescommunes.comRetrouvez l'édito du vendredi du Club Finances. Cette semaine retour sur le plan de relance présenté jeudi 3 septembre par le gouvernement, prévoyant la baisse des impôts de production... Lire la suite
Historique
-
Allégements d’impôt en ZRR : le Conseil d’État précise la notion de reprise d’entreprise
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité localeLa reprise d'une activité préexistante, pour le bénéfice du régime de faveur...Source : www.efl.fr
-
Pas de dégrèvement automatique de taxe foncière en cas d'interdiction administrative d'exploitation
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité localeL’interdiction administrative d’exploiter un immeuble ne caractérise pas en e...Source : www.efl.fr
-
Plan de relancé économique : conséquences sur la fiscalité économique locale
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité localeRetrouvez l'édito du vendredi du Club Finances. Cette semaine retour sur le p...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Impôts fonciers, taxe d'habitation : à quoi servent les impôts locaux ?
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité localeCes prélèvements, effectués par les communes, départements et régions, serven...Source : www.ideal-investisseur.fr