Le transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la DGFiP a débuté le 1er septembre 2022

Historique

• Le transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la DGFiP a débuté le 1er septembre 2022
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le décret fixant la date du transfert aux services fiscaux de la gestion de l...
  Source : www.efl.fr
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• Taxe foncière, foncier non bâti, ordures ménagères : ces impôts locaux ont-ils augmenté dans votre ville ?
  Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les contribuables reçoivent les avis de taxe foncière 2022 depuis quelques jo...
  Source : www.ladepeche.fr
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• CFE : exonération des établissements zoologiques
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L’administration fiscale vient d’intégrer à sa documentation, les précisions...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Démembrement de propriété : qui paye les impôts locaux et l’IFI ?
  Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Par principe c’est le propriétaire d’un bien immobilier, au 1er janvier de l’...
  Source : edito.seloger.com
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