Des logements de fonction resteront soumis à la taxe d’habitation, même après 2023
Publié le :
08/12/2020
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Source : leparticulier.lefigaro.frLes logements de fonction bénéficieront de la suppression totale de la taxe d’habitation en 2023, à condition d’être occupés à titre de résidence principale. À défaut, la taxation perdurera... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité localeLe décret n° 2020-1558 du 8 décembre 2020 adapte certaines modalités de l’éco...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Réforme de la taxe d’habitation : la baisse de 30 % applicable dès janvier
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité localePour bénéficier dès janvier 2021 de la baisse de 30 % de la taxe d’habitation...Source : www.efl.fr
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Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit fiscal / Fiscalité localeLe projet de loi sur la fiscalité locale adopté récemment renferme un certain...Source : www.ecoactu.ma