L’amortissement fiscal du fonds commercial, c’est bientôt la fin !

Historique

• L’amortissement fiscal du fonds commercial, c’est bientôt la fin !
  Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L’amortissement constaté en comptabilité au titre des fonds commerciaux acqui...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Entrepositaire agréé : des conséquences de l’absence d’une comptabilité conforme !
  Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entrepositaires agréés sont tenus, en vertu de l’article 302 G III du Cod...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Avis portant sur un projet de dispositif renforcé concernant l’application de la retenue à la source aux opérations d’arbitrage de dividende dites « CumCum »
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Acquisition des parts d’une SCI : retour sur les limites de l’exonération prévue par l’article 1084 du Code général des impôts
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Selon l’article 1084 du Code général des impôts, « tous les actes relatifs au...
  Source : www.lemag-juridique.com
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