
Quel impact le confinement a-t-il sur l'appréciation des critères de résidence fiscale ?
Publié le :
21/04/2020
21
avril
avr.
04
2020
Source : www.efl.frUn communiqué de la Direction des Impôts des non-résidents (DINR) apporte une réponse aux personnes domiciliées hors de France qui se trouvent empêchées de rentrer chez elles du fait qu’elles se trouvaient en France au moment où le confinement a été mis en place... Lire la suite
Historique
-
Quel impact le confinement a-t-il sur l'appréciation des critères de résidence fiscale ?
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn communiqué de la Direction des Impôts des non-résidents (DINR) apporte une...Source : www.efl.fr
-
Lever des fonds en période de crise, mission impossible pour les startups ?
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Levées de fondsInvestisseurs soudainement pris de "frilosité", incapacité à anticiper, tréso...Source : www.maddyness.com
-
Coronavirus : les délais de procédure et de contrôles fiscaux gelés
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit fiscalL’administration fiscale vient de commenter les dispositions prises par ordon...Source : www.legifiscal.fr
-
Covid-19 : le calcul de la TVA est assoupli temporairement
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDu fait de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, les entre...Source : www.efl.fr