Prorogation de l’exonération de CFE dans les zones d’aide à l’investissement des PME

Historique

• Prorogation de l’exonération de CFE dans les zones d’aide à l’investissement des PME
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2021 a proroger jusqu'à fin 2022, l'exonération facul...
  Source : www.legifiscal.fr
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• J’ai renoncé au remboursement des cotisations de mon club de sport pour le soutenir pendant l’épidémie de Covid-19. Ai-je droit à un avantage fiscal ?
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Vous avez renoncé au remboursement de vos cotisations à votre club de sport p...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Taxe foncière : qui doit payer en cas de changement de propriétaire ?
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le seul redevable de cet impôt au regard du fisc est le propriétaire au premi...
  Source : argent.boursier.com
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• Qu'est-ce que la mise sous séquestre ?
  Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Vous êtes en litige avec un tiers à propos de la restitution d’un bien ou du...
  Source : www.capital.fr
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