Plus-value immobilière : exonération de résidence principale, et quid des chambres d’hôtes

Historique

• Plus-value immobilière : exonération de résidence principale, et quid des chambres d’hôtes
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Une contribuable qui exerçait l’activité de chambre d’hôtes, pour 5 des 6 cha...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Astuces qui ont fait l'atout de ces campagnes de crowdfunding
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Tous les jours, sur la toile on voit apparaître des demandes de participation...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Le juge doit tenir compte de la situation de la société au moment où il lui inflige une amende
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une amende prononcée contre une société doit être motivée en tenant compte de...
  Source : www.efl.fr
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• TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à...
  Source : www.legifiscal.fr
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