
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : la notion de réserve attenante est définie
Publié le :
28/06/2022
28
juin
juin
06
2022
Source : www.efl.frSeuls les locaux situés à proximité immédiate des locaux commerciaux et contribuant directement à l’activité commerciale qui y est déployée peuvent être qualifiés de réserves attenantes imposables à la taxe pour création de bureaux en Île-de-France. Lire la suite
Historique
-
Capital investissement : Bpifrance a investi 1,5 milliard d’euros dans 60 fonds en 2021
Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Levées de fondsA l’occasion de l’édition 2022 de Capital Invest, l’événement qui rassemble l...Source : www.bpifrance.fr
-
Impôt sur le revenu : calendrier de remboursement ou de paiement du solde
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe ministère de l’Économie, des Finances vient de divulguer les dates où les...Source : www.legifiscal.fr
-
Taux de TVA : une nouvelle directive européenne
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Droit fiscalPubliée au Journal officiel de l’Union européenne le 6 avril 2022, la directi...Source : www.flf.fr
-
Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : la notion de réserve attenante est définie
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022Droit fiscal / Fiscalité localeSeuls les locaux situés à proximité immédiate des locaux commerciaux et contr...Source : www.efl.fr