Plus-value immobilière des non-résidents et maintien d’un prélèvement au taux de 19 %
Publié le :
09/08/2022
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Source : www.legifiscal.frLe 20 mars 2012, cession par M. B., ressortissant suisse résidant à Monaco, d'un ensemble immobilier situé à Nice avec une plus-value immobilière assujettie au prélèvement prévu par l'article ... Lire la suite
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