Le gouvernement n'entend pas faire évoluer le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt

Historique

• Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil : des revirements et analyses à revoir
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Outre qu’ils opèrent des revirements d’analyses dont la légalité est douteuse...
  Source : www.aurep.com
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• Cautionnement : pas de nullité en cas de fraude
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés
  Il résulte du principe fraus omnia corrumpit que la fraude commise par la cau...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Pensions alimentaires pour mineurs en garde alternée : la non-déductibilité est constitutionnelle
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La non-déductibilité des pensions alimentaires versées pour l’entretien d’un...
  Source : www.efl.fr
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• Le gouvernement n'entend pas faire évoluer le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  En vue d’améliorer le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en...
  Source : www.actu-juridique.fr
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