La fille de Picasso cède neuf œuvres du peintre à la France dans le cadre d’un arrangement fiscal

Historique

• La fille de Picasso cède neuf œuvres du peintre à la France dans le cadre d’un arrangement fiscal
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal
  Ces œuvres feront leur entrée en 2022 dans les collections nationales au musé...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Le dépôt hors délai de la déclaration de succession ne fait pas échec à l'exonération monuments historiques
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Selon juridiction administrative, il ne résulte d’aucune disposition du CGI q...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Prélèvement à la source : que se passe-t-il en cas de dépôt de bilan de l'employeur ?
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le non reversement par l'employeur de la retenue à la source prélevée sur les...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Actualité de rentrée du droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La crise de la covid-19 n’en finit pas et après avoir annoncé une sortie de c...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite