Fiscalité locale : exonération de taxe foncière sur les constructions neuves

Historique

• Fiscalité locale : exonération de taxe foncière sur les constructions neuves
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L'article 1383 du Code général des impôts prévoit l’exonération de droit pend...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Exonération des dons familiaux en espèces : pas pour une acquisition en Véfa
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’exonération temporaire de droits de donation sur les dons familiaux en espè...
  Source : www.efl.fr
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• La cotisation foncière est payable à l’échéance malgré la procédure collective de l’entreprise
  Publié le : 28/05/2021 28 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La cotisation foncière des entreprises due au titre des immeubles utilisés po...
  Source : www.efl.fr
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• Restauration: 20 millions d'euros levés par les créateurs de Big Mamma pour une solution de paiement par QR code
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La solution de paiement Sunday, lancée ce mercredi, doit permettre de payer s...
  Source : www.lefigaro.fr
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