
Déclaration en ligne des taxes d'aménagement et d'archéologie préventive : mode d'emploi
Publié le :
13/12/2022
13
décembre
déc.
12
2022
Source : www.efl.frLa déclaration en ligne des éléments servant au calcul et à la liquidation de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive se fait via le service « Gérer mes biens immobiliers » accessible sur le site impots.gouv.fr... Lire la suite
Historique
-
LFR 2022 : les taux moyen et marginal d'imposition figurent désormais sur l'avis d'imposition d'IR
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPour une meilleure information du contribuable, l'avis d'impôt sur le revenu...Source : www.efl.fr
-
Deuxième loi de finances rectificative pour 2022 : tour d’horizon des mesures fiscales
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit des sociétés / Levées de fondsDéfinitivement adoptée le 25 novembre dernier, la deuxième loi de finances re...Source : www.efl.fr
-
IS et TVA : les règles pour les cadeaux de Noël aux clients LégiFiscal
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes fêtes de fin d’année approchant, bon nombre d’entreprises accorderont des...Source : www.legifiscal.fr
-
Déclaration en ligne des taxes d'aménagement et d'archéologie préventive : mode d'emploi
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022Droit fiscal / Fiscalité localeLa déclaration en ligne des éléments servant au calcul et à la liquidation de...Source : www.efl.fr