Vers la fin de l’exonération de taxe foncière pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville ?

Historique

• Vers la fin de l’exonération de taxe foncière pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville ?
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Afin de favoriser le maintien du commerce de proximité et d’encourager l’acti...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Fiscalité -Impôts 2021 : comment faire sa déclaration de revenus ?
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Depuis le 8 avril 2021, vous avez la possibilité de faire votre déclaration d...
  Source : www.service-public.fr
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• Pas de droit au renouvellement du mandat de président de société par actions simplifiée
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés
  Lorsque le président d’une société par actions simplifiée a été nommé pour un...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Inopposabilité de la DNI publiée postérieurement à l’ouverture de la procédure collective
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La déclaration notariée d’insaisissabilité publiée postérieurement à l’ouvert...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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