
Taxe foncière : articulation de l'abattement « lofts » avec l'exonération des constructions nouvelles
Publié le :
08/02/2022
08
février
févr.
02
2022
Source : www.efl.frA l'occasion de l'aménagement de ses commentaires sur l'exonération temporaire de taxe foncière des constructions nouvelles, l'administration précise les modalités d'articulation de cette exonération avec l'abattement « lofts ». Lire la suite
Historique
-
La législation nationale obligeant les résidents fiscaux espagnols à déclarer leurs biens ou leurs droits situés à l’étranger est contraire au droit de l’Union
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit fiscalLe 15 février 2017, la Commission a émis un avis motivé dans lequel elle a co...Source : curia.europa.eu
-
Louer Abordable devient Loc’Avantages
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEmmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, crée Loc'Avantages...Source : www.ecologie.gouv.fr
-
Taxe foncière : articulation de l'abattement « lofts » avec l'exonération des constructions nouvelles
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Droit fiscal / Fiscalité localeA l'occasion de l'aménagement de ses commentaires sur l'exonération temporair...Source : www.efl.fr
-
Vers un renforcement de la mixité dans les équipes dirigeantes
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes sociétés d'au moins 1 000 salariés devront respecter des quotas de person...Source : www.efl.fr