Redevance d’archéologie préventive : nouvelle hausse du taux pour 2020
Publié le :
21/01/2020
21
janvier
janv.
01
2020
Source : www.actualitesdudroit.frLe taux de la redevance d'archéologie préventive (RAP), tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du Code du patrimoine, est fixé à 0,56 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020... Lire la suite
Historique
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Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe ministre de l’Économie et des Finances a annoncé cette semaine une baisse...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit fiscal / Fiscalité localeLe taux de la redevance d'archéologie préventive (RAP), tel que prévu par le...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 17/01/2020 17 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesConformément à l'article 86 de la directive 2014/59/EC qui prévoit qu'une déc...Source : www.labase-lextenso.fr