Modernisation du cadre relatif au financement participatif
Publié le :
30/12/2021
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Source : www.lagazettedescommunes.comPrise sur le fondement de l’habilitation donnée au Gouvernement par l’article 48 de la loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances, une ordonnance du 22 décembre vise... Lire la suite
Historique
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La taxe abri de jardin va fortement augmenter en 2022
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit fiscal / Fiscalité localeRevalorisée tous les ans, la taxe d'aménagement, qui concerne vos constructio...Source : actu.fr
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Prélèvement à la source : vérifier et ajuster son impôt avec la dernière fiche de paie de 2021
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersAvec le prélèvement à la source, c’est le moment pour les salariés et fonctio...Source : www.francetvinfo.fr
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Modernisation du cadre relatif au financement participatif
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Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur...Source : business.lesechos.fr