Fonds commercial : le point sur les possibilités et conditions d'amortissement
Publié le :
18/04/2023
18
avril
avr.
04
2023
Source : www.efl.frEn principe non-déductibles fiscalement, les amortissement comptabilisés au titre des fonds commerciaux acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 sont susceptibles d'être déduits fiscalement. Nous faisons le point sur les règles applicables... Lire la suite
Historique
-
Fonds commercial : le point sur les possibilités et conditions d'amortissement
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit fiscal / Fiscalité localeEn principe non-déductibles fiscalement, les amortissement comptabilisés au t...Source : www.efl.fr
-
Divorce et impôt sur le revenu : la décharge peut être accordée sous conditions
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes époux et partenaires d’un PACS sont tenus solidairement au paiement de l’...Source : www.legifiscal.fr
-
Dans les coulisses des levées de fonds de la Deeptech
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Levées de fondsLes start-up Deeptech issues de laboratoires sous tutelle du CNRS ont le vent...Source : www.cnrs.fr
-
Promesse unilatérale de vente d’action et rétractation du promettant
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPendant de nombreuses années, la Cour de cassation adoptait pour position que...Source : www.lemag-juridique.com