Exonération de plus-value immobilière relative au logement social : précisions sur le prorata de logements sociaux

Historique

• Action en inopposabilité et procédure d’insolvabilité : compétence dans l’Union
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La chambre commerciale fait application de principes énoncés par la Cour de j...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Groupe familial : plus-value sur cession de titres et droit à abattement
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Conseil d’État rappelle à l’administration fiscale l’interprétation du dis...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Baux commerciaux : les parties peuvent renoncer à l’exigence d’immatriculation du locataire au RCS
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsque les parties à un bail optent pour le statut des baux commerciaux en p...
  Source : www.efl.fr
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• Exonération de plus-value immobilière relative au logement social : précisions sur le prorata de logements sociaux
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le législateur a mis en place deux exonérations temporaires en matière de plu...
  Source : www.fiscalonline.com
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