Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Publié le :
12/07/2023
12
juillet
juil.
07
2023
Source : www.efl.frLe taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés des entreprises qui ont clos un exercice de 12 mois le 30 avril 2023 s’élève à 3,46 %. Lire la suite
Historique
-
Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles
Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe taux maximal d’intérêts déductibles servis aux comptes courants d’associés...Source : www.efl.fr
-
Précisions sur la caractérisation d’un abus d’égalité
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl est parfois difficile pour un associé d’aligner ses intérêts avec ceux de...Source : www.lemag-juridique.com
-
Crédit d’impôt pour installation d’une borne de recharge de véhicule électrique
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa loi de finances pour 2021 a créé un crédit d’impôt en faveur des contribua...Source : www.legifiscal.fr
-
Droit de suite du créancier nanti : dernières précisions jurisprudentielles
Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesL’article L 642-12, alinéa premier du Code de commerce dispose que « Lorsque...Source : www.lemag-juridique.com